Politique de Confidentialité
Informations
Politique de confidentialité
Cookies et RGPD
Mise à jour au 14 novembre 2026
Le Pôle formation UIMM Eure Seine Estuaire – ITII Normandie s'engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation française et européenne en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu'à respecter leur vie privée.
La présente politique a pour objet de vous informer sur les principes et les mesures mis en œuvre pour garantir le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Principes relatifs au traitement des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les traitements effectués par le Pôle formation UIMM Eure Seine Estuaire – ITII Normandie reposent sur les principes fondamentaux suivants :
- Les traitements sont licites, loyaux et transparents.
- Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes.
- Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.
- Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité.
- Les données font l'objet de mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles est l'association AFPI Eure Seine Estuaire, dont le siège social est situé :
AFPI Eure Seine Estuaire
115 rue Desramé
76620 Le Havre
France
Les traitements sont réalisés dans le cadre des activités du Pôle formation UIMM Eure Seine Estuaire – ITII Normandie.
3. Nature des données personnelles collectées
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.
Dans le cadre de ses activités, le Pôle formation UIMM Eure Seine Estuaire – ITII Normandie collecte et traite principalement les catégories de données suivantes.
3.1. Données relatives aux clients et employeurs
Ces données concernent principalement les interlocuteurs des services formation, des directions des ressources humaines, les maîtres d'apprentissage, les directions des achats et les autres représentants des entreprises clientes.
Les données susceptibles d'être collectées sont notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Fonction exercée ;
- Adresse postale professionnelle ;
- Numéro de téléphone ;
- Toute autre information communiquée spontanément, dès lors qu'elle est pertinente et proportionnée au regard de la finalité du traitement.
3.2. Données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle
Ces données sont collectées directement auprès du stagiaire ou auprès de son employeur lors de l'inscription à une action de formation.
Les données susceptibles d'être collectées sont notamment :
- Nom et prénom ;
- Employeur ;
- Adresse électronique ;
- Adresse postale ;
- Numéro de téléphone ;
- Toute autre information communiquée spontanément, dès lors qu'elle est pertinente et en lien avec la finalité du traitement.
Lorsque les données sont recueillies auprès de l'employeur, cette collecte intervient dans le cadre de l'organisation et de la réalisation de l'action de formation.
Les données recueillies directement auprès du stagiaire sont nécessaires à la gestion de son inscription et à l'exécution de la prestation de formation professionnelle, conformément notamment aux dispositions applicables du Code du travail.
3.3. Données relatives aux apprenants en formation en alternance
Ces données sont collectées notamment lors de la préinscription sur le site internet, puis complétées au moment de l'inscription définitive.
Les données susceptibles d'être collectées sont notamment :
- Lors de la préinscription :
- Nom et prénom ;
- Adresse postale ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse électronique ;
- Vœux de formation ;
- Site de formation souhaité ;
- Commentaires et demandes d'informations.
- Lors de l'inscription :
- Date et lieu de naissance ;
- Nationalité ;
- Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone du représentant légal, lorsque cela est nécessaire ;
- Nom de la formation suivie ;
- Nom du groupe fréquenté ;
- Statut de l'apprenant ;
- Date d'inscription ;
- Situation avant l'entrée en apprentissage ;
- Situation de l'année précédente ;
- Numéro INE (identifiant national étudiant) ;
- Photographie de l'apprenant ;
- Toute autre information communiquée spontanément, dès lors qu'elle est pertinente et en lien avec la finalité du traitement.
Ces données sont notamment nécessaires à la gestion administrative et pédagogique de la formation, à l'établissement des documents liés à l'apprentissage et au suivi du parcours de l'apprenant.
3.4. Données relatives aux situations de handicap
Lorsque cela est nécessaire à l'accueil et à l'accompagnement d'un apprenant, le Pôle formation UIMM Eure Seine Estuaire – ITII Normandie peut être amené à recueillir des informations relatives à une situation de handicap afin d'identifier et de mettre en place les adaptations nécessaires au déroulement de la formation.
Ces informations font l'objet d'une attention particulière en raison de leur caractère potentiellement sensible au sens du RGPD.
Elles sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à l'accompagnement de la personne, accessibles uniquement aux personnes habilitées et conservées pendant la durée nécessaire à la mise en place et au suivi des adaptations, sous réserve des obligations légales applicables.
4. Bases légales des traitements
Les données personnelles sont traitées sur la base d'un ou plusieurs fondements juridiques prévus par le RGPD, en fonction de la finalité concernée.
Ces fondements peuvent notamment être :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour gérer les inscriptions, les prestations de formation et les relations avec les entreprises clientes.
- Le respect d'une obligation légale, notamment en matière de gestion administrative, de suivi des formations, d'apprentissage et de justificatifs réglementaires.
- L'intérêt légitime de l'association, notamment pour assurer la gestion de ses relations avec les clients et stagiaires, améliorer ses services et organiser sa communication, sous réserve du respect des droits et intérêts des personnes concernées.
- Le consentement, lorsqu'il est requis, notamment pour certaines opérations de communication ou l'utilisation de traceurs soumis au consentement préalable.
- Les autres conditions autorisées par le RGPD, lorsqu'elles sont applicables à certains traitements particuliers, notamment ceux concernant les données sensibles.
5. Finalités des traitements de données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour des finalités déterminées et légitimes.
5.1. Gestion des relations avec les clients et employeurs
Les données relatives aux interlocuteurs des entreprises clientes sont utilisées pour :
- Gérer les demandes et les relations commerciales ;
- Organiser et assurer l'exécution des prestations de formation professionnelle ;
- Assurer le suivi administratif des prestations ;
- Réaliser des statistiques et études internes ;
- Améliorer la qualité des services proposés ;
- Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect des règles applicables et du droit d'opposition des personnes concernées.
5.2. Gestion des stagiaires de la formation professionnelle
Les données relatives aux stagiaires sont utilisées pour assurer l'organisation et le suivi des actions de formation, notamment :
- L'enregistrement et le traitement des inscriptions ;
- L'envoi des confirmations d'inscription ;
- La transmission des documents relatifs à la formation (conventions, programmes et documents réglementaires) ;
- L'élaboration des listes d'émargement ;
- L'établissement des attestations de présence, de formation et d'acquisition de compétences ;
- La gestion de l'émargement ;
- L'accès aux plateformes et outils de formation ;
- Le suivi administratif et pédagogique des stagiaires.
Ces traitements sont notamment réalisés conformément aux dispositions applicables du Code du travail, dont l'article L. 6353-9.
5.3. Gestion des apprenants en formation en alternance
Les données relatives aux apprenants en alternance sont utilisées pour assurer l'organisation et le suivi de leur parcours de formation, notamment :
- L'enregistrement des préinscriptions et inscriptions ;
- L'envoi des confirmations et informations relatives à la formation ;
- La gestion des contrats d'apprentissage et de professionnalisation ;
- L'élaboration des listes d'émargement et des attestations de présence ;
- Le suivi administratif et pédagogique des apprenants ;
- La réalisation des évaluations intermédiaires ;
- Le suivi de la formation en entreprise ;
- La validation des formations par l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle ;
- L'accès aux plateformes et outils de formation.
Ces traitements sont réalisés conformément aux dispositions applicables du Code du travail.
5.4. Accompagnement des apprenants en situation de handicap
Les informations éventuellement recueillies relatives à une situation de handicap sont utilisées exclusivement pour étudier les besoins d'accompagnement et prévoir les adaptations nécessaires au déroulement de la formation.
6. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Aux services internes du Pôle formation UIMM Eure Seine Estuaire – ITII Normandie chargés de la gestion administrative, commerciale, pédagogique et de la formation ;
- Aux prestataires et sous-traitants intervenant dans le cadre de l'exécution des prestations ou du fonctionnement des services ;
- Aux partenaires du Pôle formation UIMM Eure Seine Estuaire – ITII Normandie, notamment les universités, unités de formation par apprentissage (UFA) et écoles partenaires, lorsque certaines formations sont organisées en partenariat ;
- Aux organismes publics ou privés habilités, lorsque la transmission des données est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, notamment dans le cadre du contrôle, du financement ou du suivi des actions de formation ;
- Aux auxiliaires de justice et officiers ministériels, lorsque la loi le prévoit.
Les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à traiter les données que dans la limite de leurs missions et conformément aux instructions du responsable du traitement. Ils sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité prévues par la réglementation applicable.
7. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité et conforme aux obligations légales et réglementaires applicables.
Les données relatives aux clients, employeurs, stagiaires et apprenants sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation et à l'exécution des prestations de formation, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées de prescription légales applicables ou pour répondre aux obligations de justification et de contrôle.
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de la personne concernée, sous réserve des règles applicables à la prospection.
Les informations relatives aux situations de handicap sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accompagnement et à la mise en place des adaptations nécessaires, sous réserve des obligations légales applicables.
8. Sécurité des données personnelles
Le Pôle formation UIMM Eure Seine Estuaire – ITII Normandie met en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles destinées à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Ces mesures ont notamment pour objectif de prévenir, dans la mesure du possible, toute destruction, perte, altération, divulgation ou tout accès non autorisé aux données personnelles.
L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, un risque résiduel demeure lors de l'utilisation de ces services.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime ou réalisés à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande :
Par courrier électronique :
contact@itii-normandie.fr
Par courrier postal :
Pôle formation UIMM Eure Seine Estuaire – ITII Normandie
115 rue Desramé
76620 Le Havre
Merci de préciser dans l'objet de votre demande : « Droit des personnes ».
Un justificatif d'identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité et prévenir toute communication non autorisée de données personnelles.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
10. Cookies et autres traceurs
Le site ITII Normandie utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, de mesurer son audience et de proposer des contenus et services complémentaires.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. D'autres ne sont déposés ou activés qu'après votre consentement, lorsque celui-ci est requis.
10.1. Gestion de vos préférences avec Complianz
La gestion des cookies et du consentement est assurée par Complianz.
Lors de votre première visite, vous pouvez :
- Accepter l'ensemble des cookies optionnels ;
- Refuser les cookies optionnels ;
- Personnaliser vos préférences par catégorie.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site restent actifs. Les autres catégories de traceurs sont soumises à vos choix, conformément à la réglementation applicable.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis le lien de gestion des cookies accessible en bas de chaque page du site.
10.2. Services et cookies utilisés
Les services susceptibles d'être utilisés sur le site comprennent notamment :
- WordPress et Complianz : fonctionnement du site et mémorisation des préférences relatives aux cookies.
- Google Analytics 4 : mesure de l'audience et analyse de la fréquentation du site, sous réserve du consentement préalable.
- Google Maps : affichage de cartes et de contenus cartographiques, selon vos préférences.
- YouTube : intégration et lecture de contenus vidéo, selon vos préférences.
- Facebook et LinkedIn : intégration de fonctionnalités et de contenus issus de ces plateformes, selon les services activés et vos préférences.
La liste détaillée des services et des cookies associés est présentée dans le gestionnaire de préférences Complianz.
10.3. Mesure d'audience avec Matomo
Le site ITII Normandie utilise Matomo, une solution de mesure d'audience auto-hébergée et installée sur une infrastructure dédiée à ITII Normandie.
Matomo permet d'analyser la fréquentation du site, les pages consultées, les performances techniques et l'utilisation des contenus, afin d'améliorer le fonctionnement, les performances et l'expérience de navigation.
Cette mesure d'audience est strictement limitée aux besoins statistiques internes du site. Elle n'est pas utilisée à des fins publicitaires, de prospection commerciale ou de suivi de la navigation entre différents sites.
Matomo est configuré pour fonctionner sans dépôt de cookies de suivi. Les adresses IP sont anonymisées et les paramètres susceptibles de contenir des informations personnelles sont filtrés.
Les données brutes sont conservées pendant 180 jours. Les rapports statistiques agrégés sont conservés pendant 12 mois.
Le dispositif est configuré selon les recommandations de la CNIL relatives aux solutions de mesure d'audience susceptibles de bénéficier d'une exemption de consentement, sous réserve du respect permanent de l'ensemble des conditions applicables.
Opposition à la mesure d'audience Matomo
Vous disposez d'un mécanisme vous permettant de vous opposer à la mesure d'audience réalisée par Matomo.
Votre choix est mémorisé dans votre navigateur. Si vous utilisez plusieurs navigateurs ou appareils, cette démarche doit être renouvelée sur chacun d'eux.
Vous pouvez exercer cette opposition à l'aide du dispositif de désactivation Matomo présenté ci-dessous.
10.4. Mesure d'audience avec Google Analytics 4
Le site utilise également Google Analytics 4, un service d'analyse d'audience fourni par Google.
Cet outil permet de mesurer la fréquentation du site, de comprendre les interactions des visiteurs avec les contenus et d'analyser les performances des différentes pages.
Contrairement à Matomo, Google Analytics 4 est soumis à votre consentement préalable. Il n'est activé qu'après acceptation de la catégorie de cookies statistiques correspondante dans le gestionnaire Complianz.
Si vous refusez les cookies statistiques ou retirez ultérieurement votre consentement, le suivi Google Analytics 4 est désactivé conformément à vos préférences.
Les données collectées par Google Analytics 4 sont traitées selon les paramètres définis dans le service et les conditions de protection des données de Google. Selon la configuration du service, certaines données peuvent faire l'objet de traitements ou de transferts en dehors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, ces transferts doivent reposer sur un mécanisme juridique conforme à la réglementation applicable.
Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité :
https://policies.google.com/privacy
10.5. Gestion et durée de conservation des cookies
Les cookies et autres traceurs sont conservés pendant une durée limitée, en fonction de leur finalité, de leur nature et des paramètres des services utilisés.
Les choix exprimés dans Complianz sont conservés afin de respecter vos préférences jusqu'à leur expiration ou leur modification.
Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou retirer vos choix depuis le lien de gestion des cookies accessible en bas de chaque page du site.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'utilisation des cookies, vous pouvez contacter le responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans la présente politique.